Fonctionnement financier

RÈGLEMENT FINANCIER 2018/2019


FACTURATION FRAIS SCOLAIRES

LA FACTURATION ÉTABLIE FIN SEPTEMBRE COMPREND L’ANNÉE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2018 A JUILLET 2019
Les prélèvements auront lieu entre le 10 et 13 de chaque mois d’octobre 2018 à juillet 2019.
Le service comptable déposera, le 1er de chaque mois énoncé, le ficher prélèvement à la banque.

LA FACTURATION ÉTABLIE EN DÉCEMBRE COMPRENDRA : les fournitures atelier pour les 2de Bac Pro et 1ère CAP, déduction faite de la bourse d’équipement Région (PASS’REGION), les photos individuelles et de classe et la location des casiers. Le prélèvement aura lieu le 10 janvier 2019.
Le service comptable déposera, le 14 décembre 2018, le ficher de prélèvement à la banque.

PÉRIODE DE STAGE DES ÉLÈVES PENSIONNAIRES
Une réduction (uniquement sur les repas) sera effectuée fin septembre pour les élèves absents pendant la période de stage.

POUR TOUTES LES FAMILLES : Le remboursement des arrhes (nouveaux élèves) et acomptes (anciens élèves) versés en début d’année scolaire viendront en déduction du prélèvement de juillet.
S’il y a un excédent celui-ci vous sera rendu via un virement bancaire.


FACTURATION DES REPAS

POUR LES DEMI-PENSIONNAIRES
La facturation des repas est établie au début du mois suivant. (Ex : repas de septembre facturés en octobre). Le prélèvement se fera entre le 12 et 14 du mois suivant d’octobre 2018 à juillet 2019.
Le service comptable déposera, le 5 de chaque mois énoncé, le fichier de prélèvement à la banque.

RAPPEL : TOUTE ABSENCE AU SELF NON JUSTIFIÉE AVANT 9H SERA FACTURÉE


IMPORTANT
Pour tout problème d’échéance de prélèvement, contacter le service comptable par mail de préférence, avant la date de dépôt de fichier à la banque.
(Mme GENDRE : int-eca@wanadoo.fr ou 04-50-23-96-15)

TOUT REJET DE PRÉLÈVEMENT ENTRAINERA DES FRAIS BANCAIRES DE 9€ (tarif 2018) ET DEVRA ÊTRE RÉGULARISÉ DANS LE MOIS.


CAS PARTICULIERS

ÉLÈVES BOURSIERS
Si la facturation annuelle est supérieure au montant des bourses, le prélèvement mandat SEPA sera mis en place en tenant compte du montant des bourses.
Si le montant des bourses est supérieur à la facturation annuelle, un avoir sera effectué par trimestre et par virement bancaire (janvier, avril, juillet).
ATTENTION : Pour les élèves demi-pensionnaires, les bourses ne viennent pas en déduction de la facturation des repas (voir paragraphe DEMI-PENSIONNAIRES).

PARENTS TRAVAILLANT DANS L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ : Fournir une attestation au service comptable.