Lors d’une succession, les héritiers d’un compte-titres peuvent être confrontés à des frais bancaires plus élevés que ceux dont bénéficiait le défunt. Cela s’explique par le fait que les avantages tarifaires négociés sont strictement personnels et cessent au décès, ce qui peut entraîner des litiges pour les familles concernées.
La Fin des Avantages Tarifaires
Lorsqu’une succession s’ouvre, les héritiers ne peuvent pas conserver les conditions tarifaires préférentielles du défunt. Ces avantages, souvent obtenus après des années de relation avec la banque, disparaissent automatiquement à la mort du titulaire. Le compte est alors transformé en compte de succession, soumis aux conditions générales standard, ce qui explique les frais plus élevés pour les héritiers.
Impact du Canal de Transmission des Ordres
Les frais appliqués sur un compte-titres dépendent également du mode de transmission des ordres. Les opérations effectuées en ligne peuvent bénéficier de réductions, contrairement à celles transmises par courrier via un notaire, qui sont soumises à la tarification classique. Les héritiers doivent donc être attentifs au canal utilisé pour éviter des frais supplémentaires.
Position du Médiateur de l’AMF
Le médiateur de l’AMF rappelle que les avantages bancaires sont liés à la personne du client et ne peuvent pas être transmis aux héritiers. Les banques sont donc en droit d’appliquer leur grille tarifaire standard si le canal de transmission choisi ne correspond pas aux critères des offres promotionnelles. Cette position conforte les établissements bancaires dans leur pratique.
Conséquences pour les Héritiers
Après le décès, la banque considère que la relation contractuelle avec le défunt a pris fin. Le compte-titres devient un compte de succession, régi par les règles de l’indivision successorale. Les héritiers doivent donc anticiper des frais standard souvent plus élevés pour éviter les mauvaises surprises. Cette situation peut être source de litiges familiaux, car les héritiers se sentent parfois lésés lorsqu’ils découvrent ces frais supplémentaires.
Précautions à Prendre
Pour minimiser l’impact financier de la succession, il est conseillé aux héritiers de se renseigner sur les conditions tarifaires applicables aux comptes successoraux. Comparer les modes de transmission des ordres et vérifier si certains dispositifs, comme le PEA, bénéficient d’un encadrement particulier des frais, peut également aider à réduire les coûts.
En conclusion, la gestion d’un compte-titres après un décès peut entraîner des frais imprévus pour les héritiers. Il est essentiel de comprendre que les avantages tarifaires sont personnels et cessent au décès, ce qui nécessite une nouvelle relation contractuelle avec la banque. En prenant certaines précautions, les héritiers peuvent limiter les coûts et éviter des litiges inutiles.
