L’augmentation récente des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a provoqué un bouleversement sur le marché immobilier français. Depuis le 1er avril 2025, de nombreux départements ont augmenté ces taxes de 0,5 point, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour les acheteurs. Cette mesure, incluse dans la loi de finances 2025, a déclenché une véritable frénésie dans les études notariales, les acquéreurs cherchant à finaliser leurs transactions avant l’entrée en vigueur de la hausse.
Impact financier de la hausse des frais notariaux
La hausse des DMTO représente un défi financier majeur pour les acheteurs. Par exemple, pour un bien de 300 000 euros, cela signifie 1 500 euros de plus à payer. Dans certains cas, le surcoût peut atteindre des montants bien plus élevés, comme 10 000 euros supplémentaires pour ceux qui n’ont pas pu conclure leur achat à temps.
Ces frais, souvent appelés à tort « frais de notaire », sont principalement constitués de taxes nationales et locales. Ils représentent généralement entre 7% et 8% du prix d’achat d’un logement ancien, réduisant ainsi le budget disponible pour d’autres dépenses liées à la nouvelle propriété.
Réaction des départements
Paris a été le premier à annoncer cette augmentation, suivi par des départements comme la Seine-Saint-Denis, les Yvelines, la Charente-Maritime, le Rhône et la Loire-Atlantique. Cette décision collective est en partie due à la baisse des recettes départementales causée par la crise immobilière des dernières années.
La course contre la montre des acheteurs
Face à cette hausse, de nombreux acheteurs ont tenté de conclure leurs transactions avant le 31 mars. Les études notariales ont été submergées de demandes, travaillant parfois de l’aube jusqu’à tard en soirée. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, a témoigné de journées débutant à 6 heures du matin et se prolongeant jusqu’à 22 heures.
Une confusion fréquente a compliqué la situation : beaucoup pensaient que la signature du compromis de vente suffisait pour éviter la hausse, alors que seule la signature de l’acte authentique chez le notaire est déterminante.
Stratégies pour éviter ou atténuer le surcoût
- Exemptions pour les primo-accédants : Ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois sont exonérés de la hausse, à condition de conserver le bien pendant au moins cinq ans.
- Collaboration entre notaires et banques : Certains notaires ont travaillé avec des banques pour accélérer les procédures et ont redirigé des clients vers des confrères moins chargés pour maximiser les chances de signature avant la date limite.
Malgré ces efforts, certains obstacles restent insurmontables. Stéphanie Gaillard, porte-parole des notaires du Grand Paris, souligne qu’on ne peut pas forcer un vendeur à avancer la date de signature, ce qui complique davantage les choses.
Conclusion
Cette augmentation des DMTO survient alors que le marché immobilier montrait des signes de reprise après une longue période de crise. Pour Elodie Frémont, notaire à Paris, cette mesure envoie un mauvais signal à un secteur encore fragile, risquant de freiner la dynamique naissante des transactions immobilières.
En somme, l’impact de cette hausse est significatif, tant pour les finances des acquéreurs que pour la santé globale du marché immobilier français. Les mesures d’atténuation, bien que bénéfiques pour certains, ne suffisent pas à compenser les effets négatifs de cette augmentation.
