Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lyceeeca.fr les présentes mentions légales.
1. Informations légales
Éditeur du site
Le site LycéeEca est édité par la société Édito Plus SAS, au capital social de 15 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 823 457 912, dont le siège social est situé :
📍 18 rue de la République, 69002 Lyon, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 92 823457912
📧 Contact : contact@lyceeeca.fr
☎️ Téléphone : +33 (0)4 72 15 89 34
Directrice de la publication : Madame Claire Delaunay, en qualité de Présidente.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
📞 1007 (numéro gratuit depuis la France)
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
4. Responsabilité
L’éditeur met à disposition des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Le site LycéeEca peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ; l’éditeur n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : dpo@lyceeeca.fr.
Aucune donnée personnelle collectée via ce site ne sera transmise à des tiers sans consentement explicite.
6. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de les accepter ou de les refuser via son navigateur.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.