La controverse entourant les moteurs PureTech prend une nouvelle tournure en 2025 avec des implications juridiques accrues. Les propriétaires de véhicules équipés de ces moteurs défectueux peuvent désormais envisager des compensations plus conséquentes que celles offertes par le programme officiel de Stellantis. Un avocat spécialisé propose une alternative susceptible de changer la donne pour de nombreux automobilistes.
Les problèmes des moteurs PureTech et la réaction de Stellantis
Le moteur PureTech, conçu par le groupe PSA avant sa fusion avec Fiat Chrysler, avait initialement été salué comme une avancée technique remarquable. Ce moteur trois cylindres compact, disponible en versions 1,0 et 1,2 litre, avait même remporté à quatre reprises le titre de « meilleur moteur de l’année ». Cependant, sa première génération a révélé des problèmes techniques majeurs qui ont entaché sa réputation.
Les propriétaires ont signalé divers dysfonctionnements préoccupants :
- Ruptures prématurées de la courroie de distribution
- Consommationmmation anormalement élevée d’huile
- Défaillances moteur avant 100 000 km
- Problèmes affectant le système de freinage
- Risques d’incendie dans les cas les plus graves
Face à la multiplication des témoignages et à la pression croissante des associations de consommateurs, Stellantis a lancé une campagne de rappel en 2022. Cette démarche a été suivie l’année suivante par un programme d’indemnisation proposant des remboursements pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros. Néanmoins, ce dispositif s’est rapidement révélé insuffisant aux yeux de nombreux propriétaires concernés.
Les limites du programme officiel d’indemnisation
Le programme instauré par Stellantis comporte des restrictions significatives excluant de nombreux automobilistes. Les conditions imposées par le constructeur restreignent fortement l’étendue des remboursements, comme l’explique Maître Christophe Lèguevaques, avocat spécialisé dans les actions collectives au barreau de Paris.
Restriction du programme | Conséquence pour les propriétaires |
---|---|
Possession actuelle du véhicule obligatoire | Exclusion des anciens propriétaires |
Réparations limitées au réseau Stellantis | Non-remboursement des réparations externes |
Renonciation à toute autre poursuite | Impossibilité de réclamer d’autres préjudices |
Délais stricts pour les demandes | Exclusion des réclamations tardives |
Ces conditions restrictives ont incité de nombreux propriétaires à rechercher des alternatives juridiques plus avantageuses. Le sentiment d’injustice s’est renforcé face à ce qui est perçu comme une tentative de minimiser la responsabilité du constructeur et les compensations dues.
L’action collective pénale : une option prometteuse
En février 2025, l’Action Stellantis PureTech Pénal a été lancée, marquant un changement majeur. Cette initiative juridique, menée par Maître Lèguevaques, adopte une approche plus offensive que le programme officiel d’indemnisation. Son objectif est de poursuivre le constructeur sur plusieurs bases juridiques :
- Tromperie sur les qualités essentielles du produit
- Pratiques commerciales trompeuses
- Mise en danger d’autrui
- Possiblement escroquerie en bande organisée
Contrairement au programme de Stellantis, cette action collective vise à obtenir réparation pour trois types de préjudices distincts : matériel (coûts des réparations), financier (dépréciation du véhicule) et moral (stress lié à la conduite d’un véhicule potentiellement dangereux).
Pour participer à cette action collective, les propriétaires doivent payer des frais d’inscription de 489 euros, éventuellement complétés par 279 euros supplémentaires si l’affaire est portée devant le tribunal correctionnel. En cas de succès, un honoraire de résultat de 12% TTC sera prélevé sur les indemnités obtenues. Malgré ces frais, environ 1 200 personnes ont déjà adhéré à l’initiative, et les inscriptions restent ouvertes jusqu’en septembre 2025 via la plateforme dédiée Myleo.
L’avocat recommande même aux propriétaires n’ayant pas encore rencontré de problèmes techniques de se joindre à cette action. Cela leur permettrait de réclamer réparation pour le préjudice moral et de se prémunir contre de potentielles défaillances futures de leur moteur PureTech, tout en contribuant à une action collective susceptible de faire jurisprudence dans le secteur automobile.