Depuis janvier 2025, les règles successorales françaises ont subi des modifications significatives, impactant la gestion des héritages et la planification patrimoniale. Ces changements, notamment le relèvement de deux plafonds, peuvent avoir des conséquences financières importantes pour les héritiers non préparés.
Nouveaux Plafonds Successoraux en 2025
Deux seuils majeurs ont été révisés à la hausse. Le premier concerne les frais funéraires prélevables sur les comptes bancaires du défunt, passant de 5 000 à 5 910 euros. Cette augmentation de 910 euros permet aux familles de mieux gérer les dépenses d’obsèques.
Le second seuil concerne l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Le plafond de récupération est désormais fixé à 107 616,60 euros, au-delà duquel l’État peut récupérer les sommes versées au défunt. Pour les départements d’outre-mer, ce plafond est temporairement majoré à 150 000 euros jusqu’à fin 2029.
Conséquences pour les Héritiers
Ces ajustements touchent de nombreuses familles et modifient l’approche de la transmission patrimoniale, surtout pour les héritiers de bénéficiaires de l’Aspa. Ces changements peuvent réduire le montant final de l’héritage.
Déblocage de Fonds Après un Décès
Le plafond de 5 910 euros pour les frais d’obsèques n’est pas automatiquement disponible. Les proches doivent fournir des justificatifs précis, tels que des factures de pompes funèbres, à la banque. Cette somme peut aussi couvrir certaines dépenses comme les loyers impayés ou les frais médicaux de fin de vie.
Les héritiers doivent prouver leur lien de parenté et fournir tous les documents nécessaires. Les banques examinent les demandes avant d’autoriser le déblocage. Sans notaire, ces démarches peuvent être longues. Si le compte du défunt est insuffisant pour couvrir les frais, les héritiers doivent combler la différence.
La déduction fiscale pour ces frais reste plafonnée à 1 500 euros dans la déclaration de succession, créant un décalage financier pour les familles confrontées à des obsèques coûteuses.
Stratégies d’Anticipation
Avec le nouveau plafond de récupération de l’Aspa, les familles doivent être vigilantes. Même si les taux d’imposition des droits de succession restent inchangés, cette évolution modifie les calculs patrimoniaux. La récupération par l’État s’applique même si les héritiers renoncent à la succession.
La planification successorale devient cruciale. Les bénéficiaires de l’Aspa et leurs proches doivent évaluer leur patrimoine et explorer des options pour optimiser la transmission. Certaines personnes, comme celles en situation de handicap, peuvent bénéficier d’exonérations spécifiques.
Les donations entre vifs avant 70 ans sont une stratégie efficace pour préserver le patrimoine familial, car elles échappent à la récupération de l’Aspa. Il est essentiel pour les héritiers d’anticiper ces questions pour éviter des situations financières délicates.
La répartition du remboursement entre ayants droit se fait proportionnellement à leurs revenus, sauf si cela est jugé disproportionné. Cela ajoute une complexité à la gestion des successions impliquant des bénéficiaires de prestations sociales comme l’Aspa.
En conclusion, les modifications des règles successorales en 2025 nécessitent une attention accrue à la planification patrimoniale. Les héritiers doivent se préparer aux implications financières pour optimiser la transmission et éviter des complications futures.
